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Frais de justice russes

Les frais de justice russes selon le montant de la demande pour les tribunaux de droit commun et d’arbitrage.

Que chercher :
Calcul selon les règles russes pour la première instance. Les exonérations, appels et autres dépôts ne sont pas inclus.

Ce calculateur détermine les frais de justice en première instance d’après le montant de la demande et le type de tribunal. Le calcul suit les règles de la Fédération de Russie, valeurs vérifiées le 1er novembre 2026, et la loi peut changer.

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